CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Success Tools SNC

Article 1. Applicabilité

1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions ») s’appliquent à tous les contrats, offres et commandes de Success Tools SNC (ci-après dénommé « Success Tools »), à l’exclusion d’éventuelles autres Conditions générales. Toutes les activités de www.successtools.nl, www.books4wellness.com, www.eutools.be, www.seminars4success.nl, www.visitekaarten.com sont reprises parmi celles de Success Tools. Les présentes Conditions ont été déposées auprès de la Chambre de commerce d’Amsterdam sous le numéro 09138472. Les présentes Conditions peuvent être consultées via l’Internet sur le site : http://www.Eutools.be/

1.2 En acceptant une offre ou en passant une commande, vous acceptez l’applicabilité des présentes Conditions.

1.3 Toute dérogation aux présentes Conditions doit se faire par écrit. Dans ce cas, les autres clauses restent d’application.

1.4 Tous les droits et stipulations décrits dans les présentes Conditions et, le cas échéant, dans d’autres contrats au nom de Success Tools, sont également applicables aux intermédiaires et autres tiers éventuels auxquels fait appel Success Tools.

Article 2. Offres/contrats

2.1 Toutes les offres de Success Tools sont sans obligation d’achat et Success Tools se réserve le droit de modifier ses tarifs, en particulier lorsque cela s’avère nécessaire sur la base de prescriptions légales. Voir également l’article 3.6.

2.2 Il y a contrat effectif uniquement après acceptation de votre commande par Success Tools. Success Tools peut refuser des commandes ou imposer des conditions spécifiques à certaines livraisons, sauf mention contraire. Si une commande est refusée, Success Tools la traite dans les 10 jours ouvrés.

Article 3. Prix et modes de paiement

3.1 Les prix indiqués pour les produits et services proposés sont en euros ; la TVA et les frais de traitement et d’envoi de la commande y sont inclus, de même que les éventuels frais et taxes, sauf stipulation contraire expresse ou accord écrit préalable.

3.2 Le paiement complet (sans réduction ni compensation) doit avoir lieu dans les 14 jours après la date de la facture s’il s’agit de livraisons aux Pays-Bas et dans les 30 jours après la date de la facture s’il s’agit de livraisons en dehors des Pays-Bas, sauf mention écrite contraire.

3.3 Le paiement peut se faire de toutes les manières indiquées lors du processus de commande. Des conditions particulières (notamment de paiement) peuvent être liées à votre commande. En cas de paiement par banque ou par virement, la date de paiement qui prévaut est celle à laquelle le compte de Success Tools est crédité.

3.4 En cas de dépassement du délai de paiement, à partir du lendemain de la limite à laquelle vous auriez du effectuer le paiement, vous êtes en infraction. Vous êtes alors redevable d’une pénalité de retard de 2,5 % par mois, ou équivalant à une partie du prix. Si le paiement a lieu après l’envoi d’un rappel par Success Tools, vous êtes redevable de frais administratifs d’un montant de 5,00 EUR ; après deux rappels, vous êtes redevable de frais administratifs d’un montant de 10,00 EUR. Si Success Tools sous-traite l’encaissement, vous êtes redevable de frais d’encaissement, correspondant au minimum à 15 % du montant, sous réserve du droit dont dispose Success Tools de plutôt réclamer les coûts d’encaissement extrajudiciaires effectifs.

3.5 En cas de non paiement de votre part, Success Tools est en droit de suspendre ou d’annuler (l’exécution de) ce contrat et, par la même occasion, des contrats qui y sont liés.
3.6 Si les tarifs des produits et services augmentent entre le moment de la commande et son traitement, vous êtes en droit d’annuler votre commande dans les 10 jours qui suivent l’annonce par Success Tools de cette augmentation.

Article 4. Livraison

4.1 Success Tools livre ses produits et services en temps et en heure, au moins 30 jours après la commande, sauf stipulation contraire expresse. Si la livraison n’a pas lieu à temps, vous recevez une notification dans 10 jours qui suit votre commande. Jusqu’au moment de la livraison, vous avez alors le droit de rompre gratuitement le contrat en envoyant un courrier à Success Tools. Le dépassement du délai de livraison ne vous donne pas droit à une indemnisation.

4.2 La livraison correspond au moment où vous recevez le produit.

Article 5. Conditions de propriété

5.1 Vous bénéficiez de la propriété des produits livrés une fois que vous vous êtes acquittés de toutes vos obligations contractuelles envers Success Tools. Tout risque relatif aux produits vous est transféré dès le moment de la livraison.

Article 6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

6.1 Vous êtes tenu de respecter entièrement et sans condition tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle liés aux produits livrés par Success Tools.

6.2 Success Tools ne garantit pas que les produits qui vous sont livrés ne violent d’aucune façon les droits (non établis par écrit) de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers.

Article 7. Publicité et responsabilité civile

7.1 Vous êtes tenu d’inspecter les produits que vous avez commandés directement après réception. Toute défectuosité éventuelle doit être signalée et expliquée dans les 14 jours à Success Tools.

7.2 S’il est démontré que les produits ne correspondent pas au contrat, Success Tools peut, au choix, vous les échanger contre de nouveaux produits ou vous rembourser le coût desdits produits et de leur renvoi.

7.3 Si pour une raison quelconque vous ne souhaitez pas accepter un produit, vous avez le droit, dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison, de le retourner à Success Tools et de rompre votre contrat. Les renvois dans ces conditions ne seront acceptés que si l’emballage du produit est intact et si, le cas échéant, la fermeture plastique n’a pas été ouverte. Si Success Tools a déjà perçu votre paiement, vous serez remboursé dans les 3 jours suivant l’annulation. Les frais directs de renvoi sont à votre charge.

Article 8. Commandes/communication

8.1 Success Tools ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes de compréhension, d’altérations, de retards ou de situations non prévues par le contrat de commande, ni des notifications, causées par l’utilisation de l’Internet ou de tout autre outil de communication entre Success Tools et vous, ou entre Success Tools et des tiers, dans le cadre de votre contrat avec Success Tools, à moins qu’il y ait acte intentionnel ou faute grave de la part de Success Tools.

Article 9. Cas de force majeure

9.1 Sans préjudice de ses droits, en cas de force majeure, Success Tools est en droit de suspendre le traitement de votre commande ou de rompre votre contrat en vous le signifiant par écrit, sans médiation judiciaire et être tenu de vous verser d’indemnité, à moins qu’en l’occurrence cela soit inacceptable selon les critères de logique et de justice.

9.2 Par cas de force majeure, on entend toute pénurie ne pouvant pas être imputée à Success Tools, parce qu’elle ne relève pas de la responsabilité de ce dernier et n’est pas le fait d’une loi, d’un acte juridique ou d’un défaut de conception.

Article 10. Stipulations diverses

10.1 Si vous nous communiquez une adresse par écrit, Success Tools enverra toutes les commandes à cette adresse, à moins que vous ne nous demandiez, par écrit aussi, de livrer vos commandes à une autre adresse.

10.2 Lorsque, durant un certain temps, Success Tools fait des aménagements – implicites ou non – aux présentes Conditions, le droit applicable ainsi que le strict respect des présentes Conditions restent de mise. A aucun moment vous ne pouvez faire valoir un droit quelconque sur la base des aménagements que fait Success Tools aux présentes Conditions.

10.3 Si un ou plusieurs article(s) des présentes Conditions ou de tout autre contrat avec Success Tools étaient en conflit avec une prescription légale, il(s) serai(en)t caduques(s). Dans ce cas, Success Tools remplacerait l’article/les articles concerné(s) par un/des article(s) comparable(s), mais conforme(s) à la loi.

10.4 Success Tools est autorisé à recourir à des tiers pour le traitement de vos commandes.

Article 11. Droit applicable et tribunaux compétents

11.1 Les présentes Conditions, ainsi que tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats
auxquels elles sont applicables, sont soumis exclusivement au droit des Pays-Bas.

11.2 Tout différend qui ne peut pas être résolu à l’amiable entre les parties, relève de la compétence exclusive des tribunaux néerlandais.

Success Tools v.o.f.
Botterweg 115
1113 GB Diemen
PAYS-BAS

Numéro délivré par la Chambre de commerce d’Amsterdam : 09138472
Numéro de TVA : NL 8174.03.243.B01

Tel.: +31 (0)252 215829
Email: informatie@successtols.nl